Les locations des Appartements / Gîtes de La Maison de Vacances sont soumises aux conditions générales de location saisonnière décrites ci-dessous.
Le paiement des sommes dues à la réservation implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de réservation.
Article 1 – Réservation : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat de location signé et un acompte de 50 % du montant total de la location.
Votre réservation ne sera garantie qu’à réception de votre acompte.
L’intégralité du montant de la location est peut être exigible à la réservation pour tout séjour dont l’arrivée est prévue à moins de 30 jours.
Une confirmation reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre séjour, vous sera ensuite adressé par mail ou courrier.
Article 2 – Réalisation du dossier : Le nom, prénom et date de naissance du locataire sera demandé avant l’arrivée par nos services.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.
Moyens de paiement acceptés :
Chèque bancaire à l’ordre de La Maison de Vacances – Rocamadour Virement bancaire
Carte bancaire : Mastercard, Visa
Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement
Article 3 – Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 4 – Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux par carte bancaire ou espèces.
Article 5 – Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 7 – Annulation du locataire : A tout moment, le locataire pourra annuler sa réservation. Toutefois, l’annulation doit être effectuée par écrit : courriel, ou lettre recommandée à l’adresse de la Maison de Vacances. L’annulation est effective à compter de la date de réception de l’écrit.
– En cas d’annulation 8 semaines ou plus avant la date d’arrivée prévue : l’acompte pourra être remboursé à hauteur de 100%
– En cas d’annulation entre 4 et 2 semaines avant la date d’arrivée prévue : vous perdez l’acompte de 50%
– En cas d’annulation 2 semaines ou moins avant la date d’arrivée : comme en cas d’annulation pour défaut de tout ou partie des sommes convenues, le propriétaire exigera le coût total de la location.
Si vous quittez la propriété avant la fin de la période de location prévue, aucune restitution de prix ne sera effectuée : tout séjour commencé est dû en totalité; le dépôt de garantie sera remboursé conformément aux présentes conditions.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.
L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
(Rappel : Lorsque les sommes versées ont été expressément stipulées comme un acompte par le contrat de
location, cet acompte engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation)
Article 8 – Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 9 – Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement. Tout séjour commencé est du en totalité.
Article 10 – Dépôt de garantie ou caution : Le montant du dépôt de garantie est fixé à mille euros pour couvrir des dommages éventuels, sans pour autant que ce montant constitue une limite à la responsabilité du preneur en cas de dommages plus importants. L’entrée dans les lieux est conditionnée à son règlement.
Si aucune dégradation n’est constatée lors de la sortie du ou des locataires ou du groupe et , si toutes les charges restantes dues (notamment demandes particulières non réglées lors de la réservation) on été acquittées, la caution sera directement restituée par le propriétaire ou ses représentants dans un délai maximum de huit jours.
Dans les autres cas la caution sera restituée déduction faites des réparations locative nécessaires ou remplacement de matériels. Un détail des réparations effectuées et des charges prélevées sera envoyé au locataire.
Certain dommages n’étant pas forcément visibles lors du départ des occupants le propriétaire ou ses représentants se réservent le droit de facturer tous dégâts constatés sur la propriété de La Maison de Vacances même après le départ dans un délai maximum de 48 heures.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – Prix : Les prix communiqués s’entendent toutes taxes et honoraires éventuels inclus. Les prix sont exprimés en euros. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du bon de réservation.
Article 12 – Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 13 – Modalité d’arrivée et de départ : La location est hebdomadaire. L’arrivée a lieu à partir de 16h, heure locale française. En cas d’arrivée tardive, en aviser la direction au préalable (par voie téléphonique, par e- mail), sous réserve d’acceptation après 20h.
A son arrivée, le locataire est accueilli par une personne chargée de lui expliquer le fonctionnement général de la propriété et de lui faire signer un état des lieux, la personne signataire du contrat de location ne pourra s’y soustraire sans se faire représenter.
Au jour du départ, les locataires doivent quitter la propriété au plus tard à 10h30. Une inspection de sortie sera réalisée à partir de 10:30, la personne signataire du contrat de location ne pourra s’y soustraire sans se faire représenter. En cas de difficulté sur ce point, en aviser la direction lors de votre réservation ou de votre arrivée.
Article 14 – Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille.
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du vacancier pendant la période de location et avant son départ.
Article 15 – Ménage : En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l’état équivalent à celui de l’arrivée. (On ne vous demande pas d’être des fées du logis, mais au moins de faire et essuyer votre vaisselle, de sortir vos poubelles, défaire les lits et de dégraisser la cuisine si utilisation. )
*Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de facturer le temps nécessaire à la remise en état.
Article 16 – Capacité : Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.
Le présent contrat est signé pour un nombre de personnes défini à l’heure et à la date de réalisation du dit contrat. Toute modification ultérieure du nombre de personnes, à partir du jour d’arrivée dans l’hébergement, ne saurait impacter le règlement du séjour (pas de réduction ou remboursement d’une partie du prix du séjour, de la taxe de séjour ou autres suppléments déjà réglés).
Article 17 – Objets de valeur : il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements, ou d’utiliser les coffres forts placés dans les chambres.
Article 18 – Accueil des animaux : Malheureusement les animaux ne sont pas acceptés.
Article 19 – Taxes de séjour : Vous trouverez le montant de la taxe de séjour la rubrique Tarifs.
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour – payable directement sur place en plus du solde – et des services optionnels proposés.
Rappel : La taxe de séjour forfaitaire un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
Article 20 – Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évènements privés) : Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arrivée en nous indiquant le nombre de personnes présentes et de respecter les consignes de sécurité et de tranquillité du lieu (baisse du volume sonore de la musique dès 22h à l’extérieur) et de déclarer cette manifestation à votre propre assurance impérativement
Article 21 – Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 22 – Les charges : La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix mais si utilisation raisonnable. (pas d’utilisation de la climatisation ou du chauffage fenêtres ouvertes par ex…)
Note : Les fumeurs sont invités à fumer dehors et à déposer leurs mégots dans les cendriers prévus à cet effet. Des mégots jetés sur les sols (terrasses) seront considérés comme des dégradations.
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